Plainte pénale en Europe contre la société Clearview AI

L'organisation de défense de la vie privée NOYB a annoncé avoir déposé une plainte pénale contre les dirigeants de Clearview AI. L'entreprise américaine est accusée de constituer illégalement une base de données de milliards de portraits collectés sur internet. Cette action en justice vise à tenir personnellement responsables les dirigeants de l'entreprise.

Clearview AI vend l'accès à son immense base de données à divers clients, notamment des agences chargées de l'application de la loi. Plusieurs autorités européennes ont déjà sanctionné la société pour violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cependant, NOYB accuse Clearview AI d'ignorer ces sanctions et d'échapper aux conséquences du RGPD.

L'organisation espère que le parquet autrichien prendra des mesures face au vol de données personnelles à grande échelle. Clearview AI n'a pas immédiatement répondu aux sollicitations de l'AFP concernant cette plainte.

Les accusations portées contre Clearview AI

La plainte déposée par NOYB met en lumière plusieurs violations du RGPD par Clearview AI. L'organisation souligne que l'entreprise collecte des données personnelles sans le consentement des personnes concernées, en aspirant des images sur internet.

De plus, NOYB accuse Clearview AI de ne pas fournir d'informations transparentes sur la manière dont les données sont utilisées et stockées. L'organisation estime que ces pratiques constituent une atteinte grave à la vie privée des citoyens européens.

La plainte vise à obtenir une condamnation pénale des dirigeants de Clearview AI, afin de dissuader d'autres entreprises de se livrer à des pratiques similaires. NOYB espère que cette action en justice permettra de renforcer l'application du RGPD et de protéger les données personnelles des individus.

Les précédentes sanctions européennes

Plusieurs pays européens ont déjà sanctionné Clearview AI pour ses pratiques illégales en matière de protection des données. La France, la Grèce, l'Italie et les Pays-Bas ont infligé des amendes totalisant environ 100 millions d'euros à l'entreprise.

En 2022, la France avait notamment condamné Clearview AI à une amende pour avoir collecté et utilisé des données personnelles de citoyens français sans leur consentement. La CNIL, l'autorité française de protection des données, avait estimé que l'entreprise violait plusieurs dispositions du RGPD.

Les Pays-Bas ont également infligé une amende de 30,5 millions d'euros à Clearview AI pour des violations similaires. L'autorité néerlandaise de protection des données avait souligné que l'entreprise mettait en danger la vie privée des citoyens en collectant et en stockant leurs données biométriques sans base légale.

La réponse de Clearview AI

Clearview AI a souvent contesté les sanctions européennes, arguant que le RGPD ne s'applique pas à ses activités. L'entreprise affirme qu'elle ne possède ni bureaux ni clients en Europe, et que ses activités sont principalement axées sur les États-Unis.

En 2022, le PDG de Clearview AI, Hoan Ton-That, avait déclaré que sa société n'était pas soumise au droit européen en matière de protection des données. Il avait souligné que Clearview AI travaillait principalement avec des agences de maintien de l'ordre américaines, et que ses activités étaient conformes à la législation américaine.

Cependant, les autorités européennes ont rejeté ces arguments, estimant que Clearview AI collecte et utilise des données personnelles de citoyens européens, ce qui relève de la compétence du RGPD. Elles ont souligné que l'entreprise doit se conformer aux règles européennes en matière de protection des données, même si elle n'est pas établie sur le territoire européen.

Les enjeux de la reconnaissance faciale

L'affaire Clearview AI met en lumière les enjeux complexes liés à la reconnaissance faciale et à la protection des données personnelles. La reconnaissance faciale est une technologie de plus en plus utilisée dans divers domaines, tels que la sécurité, le marketing et les services publics.

Cependant, cette technologie soulève également des préoccupations en matière de vie privée et de libertés individuelles. La reconnaissance faciale peut être utilisée pour surveiller et identifier des personnes à leur insu, ce qui peut porter atteinte à leur droit à la vie privée et à leur liberté d'expression.

De plus, la reconnaissance faciale peut être biaisée et entraîner des discriminations, notamment à l'égard des personnes de couleur ou des femmes. Les algorithmes de reconnaissance faciale sont souvent entraînés sur des bases de données qui ne sont pas représentatives de la diversité de la population, ce qui peut conduire à des erreurs d'identification et à des traitements injustes.

Les implications de la plainte pénale

La plainte pénale déposée contre Clearview AI pourrait avoir des implications importantes pour l'entreprise et pour le secteur de la reconnaissance faciale dans son ensemble. Si les dirigeants de Clearview AI sont reconnus coupables, ils pourraient être condamnés à des peines de prison et à des amendes importantes.

De plus, cette affaire pourrait inciter d'autres autorités européennes à ouvrir des enquêtes sur les pratiques de Clearview AI et d'autres entreprises de reconnaissance faciale. Elle pourrait également conduire à un renforcement de la réglementation en matière de protection des données et de reconnaissance faciale.

Enfin, la plainte pénale contre Clearview AI pourrait sensibiliser davantage le public aux enjeux liés à la reconnaissance faciale et à la protection de la vie privée. Elle pourrait encourager les citoyens à se mobiliser pour défendre leurs droits et à exiger davantage de transparence et de contrôle sur l'utilisation de leurs données personnelles.

Chronologie des événements clés

• 2020 : Révélation de l'existence de la base de données de Clearview AI, contenant des milliards de photos collectées sur internet.
• 2021 : Premières sanctions européennes contre Clearview AI pour violation du RGPD.
• 2022 : La France et les Pays-Bas infligent des amendes importantes à Clearview AI.
• 2023 : Clearview AI conteste les sanctions européennes et affirme que le RGPD ne s'applique pas à ses activités.
• 2025 : NOYB dépose une plainte pénale contre les dirigeants de Clearview AI.

Les réactions à la plainte

La plainte pénale déposée contre Clearview AI a suscité de nombreuses réactions de la part des organisations de défense de la vie privée, des experts en protection des données et des responsables politiques.

Plusieurs organisations ont salué l'initiative de NOYB et ont appelé les autorités européennes à prendre des mesures fortes contre Clearview AI et les autres entreprises qui violent le RGPD. Elles ont souligné que la protection de la vie privée est un droit fondamental et que les entreprises doivent être tenues responsables de leurs actes.

Certains experts en protection des données ont souligné que l'affaire Clearview AI met en lumière les lacunes du RGPD en matière d'application des sanctions. Ils ont appelé à un renforcement des pouvoirs des autorités européennes de protection des données et à une meilleure coordination entre les différents pays membres de l'UE.

Les questions en suspens

Plusieurs questions restent en suspens concernant l'affaire Clearview AI. On ignore notamment si le parquet autrichien décidera d'ouvrir une enquête pénale contre les dirigeants de l'entreprise. On ne sait pas non plus quelles seront les conséquences de cette affaire pour l'avenir de Clearview AI et pour le secteur de la reconnaissance faciale.

Une autre question importante est de savoir si les autorités européennes parviendront à faire appliquer les sanctions qu'elles ont infligées à Clearview AI. L'entreprise a jusqu'à présent réussi à échapper aux conséquences du RGPD, en contestant les sanctions et en affirmant que le droit européen ne s'applique pas à ses activités.

Enfin, il reste à déterminer si cette affaire conduira à un renforcement de la réglementation en matière de protection des données et de reconnaissance faciale. Plusieurs responsables politiques ont appelé à une interdiction pure et simple de la reconnaissance faciale dans l'espace public, tandis que d'autres ont plaidé pour une réglementation plus stricte et pour un meilleur contrôle de l'utilisation de cette technologie.